Le blog de Sylvain Attal/ "La vie n'imite pas l'Art, elle imite la mauvaise télévision." W.Allen

31 mars 2006

L'Assemblée a bien voté sur le CPE

Cette affaire de CPE a donné lieu a des complaisances et, plus grave à des contre-vérités journalistiques.
Le CPE est peut-être mauvais, mais en tout cas nous avons été trop longtemps complaisants avec la revendication principale des manifestants, à savoir le "retrait". Comme me le soufflait hier un sénateur, "
le retrait est une considération physiologique mais pas constitutionnelle." Un gouvernement ne peut nullement "retirer" une loi qui est à l'ordre du jour, il ne peut même pas retirer un article. Surtout quand la loi est votée.
Et la loi, bonne ou mauvaise, a été votée.
Et c'est la l'erreur commise par tout le monde et rabâchée dans les débats sans aucune contradiction, sauf par quelques rares observateurs scrupuleux:
L'Assemblée Nationale a bien discuté du CPE, c'est à dire de l'amendement modifiant l'article 3 du projet de loi sur l'égalité des chances. Cet amendement a fait l'objet de multiples sous-amendements tendant à le modifier, et presque tous ont été repoussés. Enfin l'Assemblée a adopté le CPE par 51 voix contre 23. Il suffit de se reporter au compte-rendu analytique de la troisième séance du 8 février.
Il est vrai que le gouvernement, lassé par les manoeuvres de retardement de l'opposition destinées à gagner (ou à faire perdre, c'est selon) du temps, a finalement engagé sa responsabilité (Art 49-3), mais sur
l'ensemble du texte sur l'égalité des chances, entraînant, en effet, son adoption sans vote. L'opposition a, à juste titre, dénoncé cette décision sur un texte sur lequel le gouvernement avait déjà demandé l'urgence (une seule lecture à l'assemblée et au sénat). Mais pourquoi n'a-t-elle pas déposé, sur un sujet aussi important et comme elle en a le droit, une motion de censure? Est-ce parce que nous étions à la veille des vacances parlementaires et que les députés voulaient, comme tout le monde, partir en congé?
N'ayant pas épuisé tous les recours parlementaires, l'opposition n'est pas très bien placée pour soutenir la rue. Le parlement a été traité cavalièrement mais guère plus que depuis l'instauration de cet article 49-3, utiliser régulièrement depuis 1958.
On peut demander et souhaiter que Chirac demande une nouvelle délibération du texte, en raison du contexte social. Mais cette demande ne peut en aucun cas s'appuyer sur le motif que le parlement ne se serait pas prononcé sur le point contesté, à savoir le CPE.
La gauche qui n'a pas fait complètement son travail d'opposition parlementaire montre dans cette affaire une dangereuse fascination pour la rue.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Mais une motion de censure a bien été déposée :
http://www.assembleenationale.fr/12/scrutins/jo0934.asp
http://www.fhollande.net/article/index.php?id_doc=1071

Par ailleurs, il était possible au gouvernement de faire revoter le texte. Ca ne s'appelle pas un retrait au sens juridique, mais c'est un mot plus facile à scander dans une manifestation. On voit mal un manifestant réciter les termes exacts de l'article 10 de la constitution qui le permet.

Bref, il me semble que vous faites là un faux procès.

Anonyme a dit…

Je vous signale le dernier dérapage du donneur de leçons Pierre Marcelle
"d'origine martiniquaise, Harry Roselmack est vaguement noir"
http://www.liberation.fr/page.php?Article=367095
Pas un mot, en revanche, de Pierre Marcelle, sur la manifestation turque négationniste de Lyon.

Sylvain Attal a dit…

la motion de censure en question avait pour objet "la politique sociale du gouvernement". Il n'y a donc pas eu au sens strict de motion de censure sur le cpe, eul moyen qu'à l'opposition de manifester son hostilité à l'utilisation du 49-3 Pour une réponse plus détaillée voir:
http://sylvainattal.blog.20minutes.fr/archive/2006/03/31/l-assemblee-nationale-a-bien-vote-le-cpe.html#comments

jerome a dit…

Le problème ne porte pas sur la légalité de la loi instituant le CPE (le gouvernement se met dans l'illégalité plutôt quand il s'oppose à l'application de cette loi...), mais sur sa légitimité, qui ne se décrète pas.

Le parlement de notre cinquième république est comme un professeur laxiste, qui à force de distribuer les diplômes à tout va les a complètement dévalués. L'accord de cette chambre d'enregistrement ne vaut même plus présomption de l'assentiment populaire.

Quant aux socialistes...